Conditions Générales d’Utilisation

 

1. Objet

La Société Bouillant! (ci-après, « Bouillant! ») édite une plateforme d’expériences de cuisine accessibles sur un site internet, notamment à l'adresse www.bouillant.co, destiné à mettre en relation des individus souhaitant réserver des expériences culinaires (ci-après « Curieux ») avec des professionnels ou des semi-professionnels (ci-après « Mordus»).

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Bouillant! n'est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme ou avec un Curieux.

En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec e-mail », vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes,

« Mordus » désigne un particulier proposant une Expérience culinaire sur la Plateforme de Bouillant! ;

« Curieux» désigne un particulier réservant une Expérience culinaire proposée par un Mordu sur la Plateforme de Bouillant! ;

« Membre » désigne un particulier proposant ou réservant une Expérience et disposant d’un Compte sur la Plateforme de Bouillant!;

« Compte » désigne un espace regroupant les données personnelles du Membre sur la Plateforme ;

« Annonce » désigne une offre d’Expérience culinaire mise en ligne sur la Plateforme de Bouillant! ; 

« Expérience » désigne une activité culinaire proposée, organisée et mise en ligne par un Mordu sur la Plateforme de Bouillant! ;

« Place » désigne la participation nominative à une Expérience mise en ligne sur la Plateforme de Bouillant! qu’il est possible de réserver sur la Plateforme suivant les disponibilités définies par le Mordu ;

« Plateforme » désigne le site et les services Bouillant! ; 

« Participation aux Frais » désigne le montant à payer afin de participer à une Expérience, fixé par le Mordu organisateur de l’Expérience ;

« Frais de Service » désigne les frais facturés aux Mordus et/ou aux Curieux en contrepartie de l’utilisation des services de la Plateforme; 

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

Conditions d'inscription à la Plateforme

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Création de Compte

La Plateforme permet aux Mordus de publier des Annonces et aux Curieux de consulter des Annonces ainsi que d'interagir avec les Mordus pour la réservation de Place(s). Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n'êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce ni réserver une Place sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Pour créer votre Compte, vous pouvez :

(i)           soit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription ;

(ii)         soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Bouillant! aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte et votre Compte Facebook par l'intermédiaire de la rubrique « Vérifications » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

A l'occasion de la création de votre Compte, et ce, quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l'intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Bouillant!, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Bouillant!.

En cas d'inscription par e-mail, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Bouillant!. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n'avez pas expressément notifié Bouillant! de la perte, l'utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.  

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres Comptes que celui initialement créé.

Vérification

Bouillant! peut, à des fins de transparence, d'amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C'est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d'identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou l’accès à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu'un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme afin de vous fournir davantage d'informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de réaliser une Expérience culinaire. Bouillant! ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l'information ayant fait l'objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Réservation d'une Place

Bouillant! a mis en place un système de réservation de Places en ligne (la « réservation ») pour les Expériences proposés sur la Plateforme.

Lorsqu'un Curieux est intéressé par une Annonce, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est (i) soit acceptée automatiquement (si le « Mordu » a choisi cette option lors de la publication de son Annonce), (ii) soit acceptée manuellement par le Mordu. Au moment de la Réservation, le curieux procède au paiement en ligne du montant de la Participation aux Frais et des Frais de Service afférents, le cas échéant. Après vérification du paiement par Bouillant! et validation de la demande de Réservation par le Mordu, le cas échéant, le Curieux reçoit une confirmation de réservation (la « Confirmation de Réservation »).

A compter de la Confirmation de la Réservation, Bouillant! vous transmet les coordonnées téléphoniques du Mordu, dans le cas où le Membre a donné son accord à la divulgation de son numéro de téléphone. Vous êtes désormais seuls responsables de la bonne réalisation de l’Expérience avec l'autre Membre.

4.2. Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d'utilisation des Services pour le compte d'un tiers

Nous demandons à tous les utilisateurs de Bouillant! de nous communiquer quelques informations avant de réserver une Expérience avec Bouillant!. Les curieux doivent nous avoir transmis tous ces éléments avant de pouvoir faire une demande de réservation. Ces informations permettent aux Mordus de savoir avec qui se déroulera l’atelier et comment contacter leurs Curieux.

Bouillant! exige des Curieux :

  • Leur nom et prénom ;

  • Leur adresse e-mail ;

  • Leur numéro de téléphone ;

  • Un message de présentation ;

  • Un accord de la Charte ;

  • Des informations sur le mode de paiement ;

Nous encourageons les Curieux à avoir une photo de profil, mais cela n'est pas obligatoire.

Le Mordu ne pourra pas voir l'adresse e-mail des curieux, même après la réservation. À la place, il aura accès à une adresse e-mail Bouillant! temporaire qui transférera ses messages sur l'adresse e-mail personnelle des Curieux.

Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité de Mordu ou de Curieux, est nominative. Le Mordu comme le Curieux doivent correspondre à l'identité communiquée à Bouillant! et aux autres Membres participant à l’Expérience culinaire. 

Toutefois, Bouillant! permet à ses Membres de réserver une ou plusieurs Places pour une Expérience. Dans ce cas, vous vous engagez à indiquer avec exactitude au Mordu, au moment de la Réservation, les prénom, âge et numéro de téléphone de la personne pour le compte de laquelle vous réservez une Place. Il est strictement interdit de réserver une Place pour un tiers participant seul à l’Expérience culinaire. Dans le cas où vous réservez une Place pour une Expérience pour un mineur vous accompagnant de plus de 13 ans, vous vous engagez à demander l'accord préalable du Mordu.

En outre, la Plateforme est destinée à la réservation de Places pour des personnes physiques.

4.3. Système d'avis

4.3.1 Fonctionnement

Bouillant! vous encourage à laisser un avis sur un Mordu (si vous êtes Curieux) ou sur un Curieux (si vous êtes Mordu) avec lequel vous avez partagé une Expérience ou avec lequel vous étiez censé partager une Expérience. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Curieux, si vous étiez vous-même Curieux, ni sur un Membre avec lequel vous n'avez pas ou avec lequel vous n'étiez pas censé partager une Expérience culinaire.

Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre Membre à votre égard, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur la Plateforme qu'après le plus court des délais suivants : (i) immédiatement après que vous ayez, tous les deux, laissé un avis ou (ii) passé un délai de 14 jours après le premier avis laissé.

Vous avez la possibilité de répondre à un avis qu'un autre Membre a laissé sur votre profil dans un délai maximum de 14 jours suivant la publication de l'avis laissé à votre égard.

L'avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés sur votre profil.

 4.3.2 Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Bouillant! se réserve la possibilité de ne pas publier ou de supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

4.3.3 Seuil

Bouillant! se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où (i) vous avez reçu au moins trois avis et (ii)que la moyenne des avis que vous avez reçus est inférieure ou égale à 3.

5. Conditions financières

L'accès et l'inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d'Annonces sont gratuits. En revanche, la Réservation est payante dans les conditions décrites ci-dessous.

5.1 Participation aux Frais

Le montant de la Participation aux Frais est fixé librement par le Mordu, sous son entière responsabilité.

5.2 Frais de Service

Dans le cadre des Expériences, Bouillant! prélève, en contrepartie de l'utilisation de la Plateforme, au moment de la Réservation, des Frais de Service (ci-après, les « Frais de Service ») calculés sur la base du montant de la Participation aux Frais. Les modalités de calcul des Frais de Service en vigueur sont proportionnelles à la Participation aux Frais et représentent 15% de leur montant pour le curieux et 5% pour le Mordu.

Les Frais de Service sont perçus par Bouillant! pour chaque Place faisant l'objet d'une Réservation par un Curieux.

5.3 Arrondis

 Vous reconnaissez et acceptez que Bouillant! peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre inférieur ou supérieur les Frais de Service et la Participation aux Frais.

6. Politique d'annulation

6.1 Modalités de remboursement en cas d'annulation

Seuls les Expérience de cuisine font l'objet de la présente politique d'annulation, Bouillant! n'offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit.

L'annulation d'une Place d'un Expérience de cuisine par le Mordu ou le Curieux après la Confirmation de Réservation est soumise aux stipulations ci-après :

  • En cas d'annulation imputable au Curieux :

    • Le Curieux peut annuler jusqu’à 72 heures avant une expérience. Dans ce cas, le Curieux est entièrement remboursé.

    • Si le Curieux annule moins de 72 heures avant l'heure prévue pour le Expérience, aucun remboursement n'est effectué sauf en cas de force majeure.

  • En cas d'annulation imputable au Mordu, les curieux seront remboursés dans leur totalité par Bouillant! via une interface de paiement sécurisée. Si le Mordu annule son atelier moins de 48 heures avant l’atelier, Bouillant! se réserve le droit d’ajuster la note du mordu. Les ateliers sont proposés et organisés uniquement par les mordus. Bouillant! se limite à publier ces ateliers sur son site internet. Bouillant! ne peut être tenu responsable sous aucune circonstance de tout retard ou annulation.

Lorsque l'annulation intervient avant le début du Expérience et du fait de le Curieux, la ou les Places annulé(e)s par le Curieux pour ladite Expérience sont de plein droit remises à la disposition d'autres Curieux pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes CGU.

Bouillant! apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu'elle reçoit.

7. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

7.1 Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l'ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

(i)           ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives si vous n'êtes pas un Mordu ;

(ii)         ne transmettre à Bouillant! (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

(i)           ne tenir aucun propos, n'avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l'usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Bouillant! ou d'un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;

(ii)          ne pas porter atteinte aux droits et à l'image de Bouillant!, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;

(iii)        ne pas ouvrir plus d'un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d'un tiers ;

(iv)         ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors de la Plateforme et ne pas payer les Frais de Service ;

(v)          ne pas contacter un autre Membre, notamment par l'intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités d'un Expérience de cuisine ;

(vi)        ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la Plateforme ;

(vii)       vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité*

 En cas de violations répétées et graves, nous pouvons être amenés à suspendre ou à supprimer définitivement le(s) compte(s) en question.

Vous pouvez nous contacter ou signaler directement des messages qui vont à l'encontre de nos règles en matière de contenu.

7.2 Engagements des Mordus

En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Mordus, vous vous engagez à :

(i)           respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment de l’Expérience de cuisine ;

(ii)         publier des Annonces correspondant uniquement à des Expérience réellement envisagées ;

(iii)        effectuer des Expérience culinaires telles que décrites dans l'Annonce et respecter les horaires et les lieux convenus avec les autres Membres ;

(iv)         ne pas prendre plus de Curieux que le nombre de Places indiqué dans l'Annonce ;

(v)          utiliser du matériel en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables ;

(vi)         en cas d'empêchement ou de changement de l'horaire lié à l’Expérience, en informer sans délais vos Curieux ;

(vii)      ne pas publier d'Annonce dans un local dont vous n'êtes pas le propriétaire ou que vous n'êtes pas habilité à utiliser dans le cadre d’Expérience culinaire ;

(viii)      vous assurer d'être joignable par téléphone par vos Curieux, au numéro enregistré sur votre profil ;

(ix)        avoir un comportement convenable et responsable tout le long de l’Expérience et conforme à l'esprit de Bouillant!.

(x)          Vous soumettre au respect des principes d’hygiène énoncés dans le “Recueil de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs” disponible en ligne à cette adresse: https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/GBPH_Consommateurs_5958_cle8bb1ad.pdf

7.3. Engagements des Curieux

7.3.1 Lors d'une Expérience culinaire

Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Curieux dans le cadre d'une Expérience culinaire, vous vous engagez à :

(i)           adopter un comportement convenable au cours de l’Expérience de façon à ne gêner ni l'enseignement du Mordu ni l'apprentissage des autres Curieux ;

(ii)         respecter le local du Mordu et sa propreté ;

(iii)         être ponctuel. En cas de retard, le Curieux se doit d’informer le Mordu en estimant son heure d’arrivée. Le Mordu n’a pas l’obligation d’accepter les Curieux si ceux-ci ont plus d’une heure de retard.

(iv)         communiquer à Bouillant! ou tout Mordu qui vous en fait la demande, votre carte d'identité ou tout document de nature à attester votre identité ;

(v)          vous assurer d'être joignable par téléphone par le Mordu, au numéro enregistré sur votre profil, notamment au point de rendez-vous fixé.

 Dans le cas où vous auriez procédé à la Réservation d'une ou plusieurs Places pour le compte de tiers, conformément aux stipulations de l'article 4.2.1 ci-dessus, vous vous portez fort du respect par ce tiers des stipulations du présent article, et de façon générale, des présentes CGU. Bouillant! se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part du tiers pour le compte duquel vous avez réservé une Place aux présentes CGU.

8. Suspension de comptes, limitation d'accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Bouillant! à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.

En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 7 et 8 ci-dessus, (ii) de dépassement de seuil visé à l'article 4.3.3 ci-dessus ou si (iii) Bouillant! a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d'enquêtes, Bouillant! se réserve la possibilité de :

(i)           résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CHU ; et/ou

(ii)         empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou

(iii)        limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou

(iv)         suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

 Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d'une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Bouillant!. Bouillant! décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non. 

9. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Bouillant! est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Bouillant! conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenu publié par Bouillant!

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Bouillant! est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Bouillant! vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d'utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l'autorisation préalable écrite de Bouillant!. Notamment, vous vous interdisez de : 

(i)           reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l'exception de ce qui est expressément autorisé par Bouillant! ;

(ii)         décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;

(iii)        extraire ou tenter d'extraire (notamment en utilisant des robots d'aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

11. Rôle de Bouillant!

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces. Ces Annonces peuvent être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des Modalités de l’Expérience, et le cas échéant, réserver directement une Place auprès du Membre ayant posté l'Annonce sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Bouillant! n'est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager les frais afférents à l’Expérience culinaire.

Bouillant! n'a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n'exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les locaux où se déroulent les Expériences, ni ne propose la moindre Expérience sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que Bouillant! ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Places et des Expériences proposées. En sa qualité d'intermédiaire, Bouillant! ne fournit aucun service d’Expérience culinaire et n'agit pas en qualité de Mordu, le rôle de Bouillant! se limitant à faciliter l'accès à la Plateforme.

Dans le cadre d'une Expérience, les Membres (Mordu ou Curieux) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code civil).

En sa qualité d'intermédiaire, Bouillant! ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d'un Expérience, et notamment du fait :

(i)           d'informations erronées communiquées par le Mordu, dans son Annonce, ou par tout autre moyen, quant au Trajet et à ses modalités ;

(ii)         l'annulation ou la modification d'une Expérience par un Membre ;

(iii)        le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après l’Expérience.

12. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Bouillant! s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Néanmoins, l'accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Bouillant! se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou une partie de l'accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l'intégralité de l'accord entre vous et Bouillant! relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n'a qu'une valeur informative.

Bouillant! pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Bouillant! avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française. Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d'avoir fait préalablement part par écrit à Bouillant! de tout litige afin d'obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante : www.anm-conso.com 

15. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société Bouillant !, société par actions simplifiées  au capital de 50 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 848723623 dont le siège social est situé au 128 rue de la Boétie 75008 Paris (email : hello@bouillant.co), représentée par son Président, Julie Andrieux, Directeur de la publication du Site.

Le Site est hébergé sur les serveurs de l’entreprise OVH.

Pour toute question, vous pouvez contacter la société Bouillant! en utilisant notre formulaire de contact disponible sur le site.

Version mise à jour le 28/03/2019